Façonner l’avenir de l’Europe

Ébauche de prise de position du groupe parlementaire CDU/CSU
au Bundestag allemand en ouverture de la conference sur l’avenir
de l’Europe le 9 mai 2021

Décision du 4 mai 2021

Quatorze ans après la signature du traité de Lisbonne et 71 ans après la déclration Schuman, l’Union européenne (UE) se trouve dans une phase décisive. L’UE constitue toujours l’une des plus grandes zones économiques du monde et elle a un poids politique. Nos valeurs de liberté individuelle, d’État de droit et de démocratie sont encore attrayantes. Mais otre modèle est contesté depuis longtemps : de nouvelles puissances émergentes affirment leur influence économique et politique. La Chine en particulier remet en question la promesse de prospérité de l’Occident, notamment pendant la pandémie de Covid Des foyers de tension internationaux à nos frontières, une forte pression migratoire, une nouvelle confrontation entre l’Est et l’Ouest et la plus rofonde crise économique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale modifient fondamentalement les augures favorables sous lesquels était placé le projet d’Europe intégrée garante de paix, de sécurité, de liberté et de prospérité.

La conférence sur l’avenir de l’Europe est l’occasion d’apporter des réponses à ces nouvelles conditions cadre. La conférence suscite des attentes, et elle ne sera un succès que si, d’une part, des résultats concrets et visibles sont obtenus à son issue et si, d’autre part, ces résultats sont à la hauteur de l’objectif qu’elle s’est fixé d’être une conférence citoyenne. Les acteurs de la conférence ne doivent donc pas se perdre dans des débats d’idées sur la « fondation d’une république européenne » ou la « fin de l’Union européenne ». L’accent devrait plutôt être mis sur la question de savoir quelle forme aura l’UE dans dix à quinze ans et quelles sont nos idées communes pour le développement futur de l’UE. Nous avons besoin de l’UE pour pouvoir nous affirmer dans un monde de superpuissances agissant de manière unilatérale et avec lesquelles aucun État européen ne peut rivaliser seul.

Car une chose est claire : sans l’UE, nous ne pourrons pas répondre de manière efficace aux grands défis actuels, tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire mondiale, la crise migratoire ou la numérisation. Dans ces domaines politiques, des solutions purement nationales ne mèneront nulle part. Dans ce contexte, la souveraineté nationale et la souveraineté européenne doivent être considérées ensemble. Nous ne concevons l’UE ni comme un État fédéral ni comme un vague groupement économique guidé par l’intérêt. Sous sa forme actuelle, l’UE a été jusqu’à présent une grande réussite. Pour qu’elle continue à réussir, nous avons besoin d’une UE forte et capable d’agir, au service des États membres et de la communauté.

L’intégration européenne a commencé sous Konrad Adenauer et Robert Schuman avec l’idée de se protéger les uns des autres par un contrôle commun des industries de guerre. Aujourd’hui, il s’agit de se protéger vis-à-vis de l’extérieur, de défendre la position commune de l’Europe dans le monde. C’est pourquoi nous voulons profiter de la conférence sur l’avenir de l’Europe pour lancer une offensive de souveraineté européenne. Le poids de l’UE doit être renforcé et la voix de l’Europe dans le monde doit être plus claire et plus audible. Notre idée directrice pour la conférence est donc un changement de paradigme, qui consiste à passer d’une orientation interne à une orientation globale de l’UE. Mais pour y parvenir, nous avons besoin d’un débat ouvert et franc sur les valeurs sur lesquelles repose l’Europe des 27 et sur la direction dans laquelle nous voulons la développer ensemble. C’est précisément parce que la CDU et la CSU prennent au sérieux le mandat constitutionnel de l’unification européenne, que nous devons tolérer une autocritique franche de l’UE. Ni l’enthousiasme irréfléchi à l’égard de l’Europe, ni le nationalisme ou l’isolationnisme bornés ne résoudront les vrais problèmes de viabilité à long terme de l’UE. Dans sa structure et sa pratique politique actuelles, l’UE semble trop souvent ne pas être préparée à faire face aux nouveaux défis et aux attentes correspondantes des citoyens et des citoyennes. Lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe, nous souhaitons faire campagne pour que la politique européenne soit mieux ciblée, plus efficace et plus directement légitimée.

L’essentiel à l’esprit : pour une valeur ajoutée européenne

La structure actuelle des compétences de l’UE est complexe et signifie que les responsabilités entre Bruxelles et les capitales nationales sont difficilement compréhensibles de l’extérieur. L’Europe doit être forte dans les domaines où les pays d’Europe peuvent obtenir davantage ensemble que seuls : davantage de prospérité en renforçant la compétitivité internationale par des investissements conjoints dans la recherche et l’innovation, par une autonomie stratégique dans les domaines importants de l’économie et de la santé, par un marché unique numérique, par la souveraineté numérique, davantage de protection par une alimentation diversifiée et de qualité par une politique agricole commune, par une lutte efficace contre le changement climatique, par une action coordonnée sur les risques sanitaires transfrontaliers et davantage de sécurité par la protection des frontières extérieures ainsi que par une politique étrangère, de développement et de défense commune engagée en faveur des
droits de l’homme guidée par l’alliance transatlantique. Dans de nombreux domaines politiques, les institutions européennes ne disposent pas encore de compétences claires ou d’instruments efficaces pour pouvoir apporter des réponses adéquates.
D’autre part, l’accent mis sur la valeur ajoutée européenne signifie également que l’UE doit se concentrer davantage que par le passé sur l’essentiel. Par conséquent, cela signifie que dans certains domaines, moins d’Europe peut être la meilleure voie à suivre. Les interventions dans les politiques sociales, familiales et du marché du travail nationales, un système européen de péréquation fiscale ou un système européen de sécurité sociale recèlent un potentiel considérable de division et sont, selon le groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag, contre-productives. L’UE ne peut fonctionner que si elle vit la subsidiarité et la responsabilité individuelle.

Plus de capacité d’action : donner à l’UE les moyens de résoudre les problèmes

Les citoyens et les citoyennes attendent parfois de l’UE davantage que ce qu’elle peut fournir dans le cadre des traités actuels. De plus en plus souvent, certains États membres paralysent la prise de décision dans les institutions en exerçant leur droit de veto. Les décisions visent souvent moins le bien commun européen que les intérêts nationaux. En période de crise, de nouvelles structures intergouvernementales parallèles sont souvent créées qui sont en concurrence avec l’approche commune au sein des traités de l’UE. Une approche coordonnée conjointe revêt une importance particulière, en particulier dans les situations de crise.

Si nous voulons une Europe plus efficace, nous devons dépasser les anciennes structures qui nous empêchent actuellement en Europe de réagir rapidement aux crises. Le monde n’attend pas l’Europe, et des événements imprévisibles tels que la pandémie encore moins. L’Europe doit être capable de répondre rapidement et avec assurance aux défis. Mais la réactivité n’est pas tout : il faut donner les moyens à l’UE de prendre les choses en main. À cette fin, des changements doivent être apportés dans des domaines où les citoyens et les citoyennes ont encore trop souvent l’impression d’un manque de réalisme et de transparence.

Une légitimité plus directe : renforcer la démocratie en Europe

L’UE a renforcé la démocratie et l’État de droit en Europe, garantissant ainsi la paix. Avec ses institutions, elle a créé un niveau supplémentaire de codétermination pour les citoyens et les citoyennes et elle a ouvert plusieurs voies pour protéger les droits fondamentaux et civiques. Cependant, le cadre démocratique de l’UE n’a suivi ni les récents changements rapides de tâches à accomplir ni celui des nouvelles exigences en la matière. Régulièrement, les attentes vis-à-vis de l’UE ne peuvent donc pas être satisfaites, ce qui entraîne une désaffection des citoyens et des citoyennes pour le projet d’intégration européenne.

La conférence sur l’avenir de l’Europe doit constituer une césure dans l’histoire de l’UE. L’accent doit être mis sur le point de vue des citoyens et des citoyennes. Ce sont eux qui doivent donner aux représentants et aux représentantes de l’UE une légitimité démocratique aussi directe que possible. Cela concerne toutes les institutions primaires de l’UE, leurs tâches et leurs relations les unes avec les autres. La distance perçue et réelle avec les institutions de l’UE doit être réduite, leurs compétences et leurs rôles doivent être mieux définis. Le droit de l’Union détermine au quotidien la vie de nombreux citoyens et citoyennes, mais inversement, les desseins politiques qui sous-tendent les règlements doivent également être compréhensibles pour chacun et chacune. Les citoyens et les citoyennes doivent pouvoir participer. En même temps, les règlements de l’Union doivent avoir pour objectif d’améliorer concrètement la réalité de la vie des citoyens. Conformément à l’esprit de subsidiarité, ils doivent laisser une marge de manœuvre à leur adaptation précise sur le terrain.

Objectif de la conférence

Pour que la conférence sur l’avenir de l’Europe obtienne des résultats significatifs, elle doit être portée par les parlements et être fermement ancrée dans les structures démocratiques existantes. Nous nous félicitons que des citoyens et des citoyennes ainsi que des acteurs de la société civile participent à des dialogues structurés. La conférence devrait également être l’occasion pour toutes les parties intéressées de partager leur vision de l’avenir de l’Europe.

Les représentants élus des parlements devraient jouer un rôle central dans ce processus. En outre, les contributions issues de la participation citoyenne structurée devraient peser davantage que les contenus fournis par les parties intéressées. Il est particulièrement important que la conférence se concentre sur les questions clés pour l’avenir et définisse les champs politiques dans lesquels plus ou moins d’action européenne est souhaitée et ceux dans lesquels des réformes sont nécessaires.

Le processus doit être mené de manière ciblée et devrait déboucher sur des premiers résultats concrets l’année prochaine. La conférence devrait s’achever par une feuille de route claire pour les réformes structurelles de l’UE. Celle-ci devrait déclencher une nouvelle dynamique positive et accroître l’acceptation de l’UE. Les citoyens et les citoyennes devraient être en mesure de reconnaître sa valeur ajoutée tout en prenant en compte les différences existant dans la volonté d’intégration des États membres.

La CDU et la CSU sont déterminées à aborder la conférence avec un programme ambitieux. L’essentiel devrait être d’examiner quels changements et réformes sont possibles dans le cadre contractuel actuel et lesquels le dépasseraient. Des modifications des traités ne doivent pas être exclues d’emblée. La CDU et la CSU, dans la tradition de Konrad Adenauer, Franz Josef Strauß et Helmut Kohl, sont prêtes à faire de la conférence sur l’avenir de l’Europe un succès et à ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire du processus d’unification européenne.

Éditeur :
CDU/CSU-Fraktion im Deutschen Bundestag
Michael Grosse-Brömer MdB
Stefan Müller MdB
Platz der Republik 1
11011 Berlin