Le projet de règlement prévoit un certain nombre de mesures unilatérales que l’Union pourrait prendre conformément à l’accord de retrait et à l’accord de commerce et de coopération afin contrer la non-conformité par l’autre partie aux dispositions desdits accords. Il s’agit, en l’occurrence, de mesures
EN A delegation from the Subcommittee on Security and Defence, led by the Chair Nathalie Loiseau (RE, FR), visited Niger from 31 October to 3 November. The visit by the Subcommittee on Security and Defence (SEDE) assessed the work of the EU’s EUCAP Sahel Niger Common Security and
Les coprésidents du groupe de contact sur le Royaume-Uni ont fait la déclaration suivante à la suite de la réunion avec le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič: ‘‘Nous sommes très préoccupées par l’action unilatérale du Royaume-Uni qui constitue une violation grave et inacceptable du droit
Les régions métropolitaines concentrent actuellement 60 % de la population de l’Union européenne, un pourcentage qui devrait encore augmenter à l’avenir. La concentration excessive de la population dans certaines zones urbaines entraîne des effets secondaires, tels que la hausse des prix du logement, qui constitue
En octobre 2018, l’Union Européenne a officiellement lancé le processus de négociations (au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994) avec plusieurs membres de l’OMC à Genève. Les négociations reposent sur une «approche commune» développée en
La réserve d’ajustement au Brexit vise à «faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et les secteurs les plus touchés» par le retrait du Royaume-Uni de l’Union. La période d’admissibilité pour les dépenses publiques directes courra du 1er janvier 2020 au 31